A l'issue de leur entretien dans la capitale de la RDC, le conseiller d'Etat et ministre des Affaires étrangères chinois, Wang Yi, et la ministre d'Etat et ministre des Affaires étrangères de la RDC, Marie Tumba Nzeza, ont signé le protocole d'entente, au nom de leurs gouvernements respectifs.

À l'appui de son mandat comme autorité de résolution des infrastructures de marchés financiers (IMF) canadiennes, la Banque du Canada a conclu un protocole d'entente avec l'Autorité des marchés financiers du Québec et les commissions des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique et de l'Ontario.

Homepage | UNECE

protocole d'entente entre le ministÈre de l'Éducation et l'association des enseignantes et enseignants catholiques anglo-ontariens (oecta)

ou à la prestation de services contraires aux objectifs ou aux principes de l'ONUDI. 6. Respect de la législation: La Société respecte les lois des pays dans lesquels elle opère. Elle ne permet à aucun fonctionnaire de l'ONUDI de tirer un avantage direct ou indirect du présent Mémorandum ou de tout accord ultérieur entre les ...

Mémorandum d'Entente Entre La Fondation Clusters et Compétitivité (FCC), L'Académie Européenne du Management de ľInnovation-IMP3rove (IEIMA), La Plate-forme Européenne de Collaboration entre Clusters (ECCP) EuroMed@Change et Le Ministère de l'Industrie, du commerce et des Nouvelles technologies (MICNT) du Royaume du Maroc

Modèles de protocoles d'entente de collaboration intersectorielle OUTIL PRATIQUE B. Mai 2017 . L'outil pratique B offre deux modèles de protocoles d'entente de collaboration …

5 Article 8: Les Parties Contractantes s'engagent à: a) prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et détecter la traite des enfants; b) élaborer et mettre en …

Many translated example sentences containing "protocole d'entente entre" – English-French dictionary and search engine for English translations.

En janvier 2021, l'Indonésie avait exporté près de 30 millions de tonnes de charbon, selon le Bureau central des statistiques. L'interdiction temporaire d'exporter devait empêcher la fermeture de près de 20 centrales électriques fournissant un total de 10,9 gigawatts d'électricité, selon le ministère de l'Énergie le 1er janvier.

Avis - Jeudi 13 janvier 2022, 11 h (HE) À l'appui de son mandat comme autorité de résolution des infrastructures de marchés financiers (IMF) canadiennes, la …

Point d'orgue de la mission, la signature d'un protocole d'entente entre la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française a été signé di 12 décembre, dans lequel il …

Contrat entre des parties qui, sans être ferme, énonce les engagements que chacun prend envers l'autre. ... protocole d'entente n. m. protocole d'accord n. m. mémoire d'entente n. m. entente de principe n. f. Au pluriel, on écrira des protocoles d'entente, des protocoles d'accord. Le terme protocole d'accord est employé surtout en Europe.

1 | Page PROTOCOLE D'ENTENTE entre l'Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice et l'Organisation mondiale de la santé animale Le présent Protocole d'entente (ci-après le « PE ») est par les présentes conclu entre les Nations Unies, organisation intergouvernementale internationale constituée par ses États …

1. le choix du lieu de détention, d'un parent ayant des enfants mineurs, soit fait en tenant compte de la nécessité de garantir la possibilité de contact entre le parent et l'enfant durant la permanence en prison; 2. chaque mineur puisse rendre visite au parent détenu dans les délais d'une semaine après

une société de droit congolais ayant son siège social en République Démocratique du Congo et son objet portant sur les activités minières. 5° Entrée en vigueur Aux termes de …

Protocole d'entente (Marché international d'Abu Dhabi) Protocole d'entente entre le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et le commissaire à la protection des données, Marché International d'Abu Dhabi (Abu Dhabi Global Market) sur l'entraide dans le cadre de l'application des lois sur la protection des renseignements personnels dans le …

L'Indonesia Investment Authority (INA), la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), APG Asset Management (APG) et une filiale en propriété exclusive de l'Abu Dhabi Investment Authority (ADIA) ont signé aujourd'hui un protocole d'entente afin d'établir la première plateforme d'investissement en infrastructures de l'Indonésie et …

c. Le présent PE remplace le protocole d'entente conclu entre les parties et daté du 31 mars 2011. 2. Définitions Les définitions qui suivent s'appliquent au présent protocole d'entente. a. « autres lois » La . Loi de 2005 sur l'accessibilité des personnes handicapées de l'Ontario, L.O. 2005, chap.11; la . Loi sur les banques

Le Guide d'élaboration d'un protocole d'entente entre les organismes communautaires et les établissements de santé et de services sociaux [rédaction et coordination, Geneviève Blain] Blain, Geneviève, Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec. ... Services communautaires de santé, Service social ...

de l'investissement ; Les Etats-Unis d'Amérique et le Sénégal ont conclu, dans le cadre de l'lnitiative Trade Africa, le présent Protocole d'entente «( PE ))) dont les modalités se présentent comme suil: Section I: Identification des priorités Les Etats-Unis d'Amérique et le Sénégal ont conjointement identifié les domaines suivants de

ROP DE L'ICCAT 2016 : Protocole d'entente entre fournisseurs d'observateurs et opérateurs des senneurs, fermes & madragues de thon rouge . 1 . ROP-BFT 2016 . PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE MRAG & COFREPÊCHE & _____ (OPÉRATEUR DU NAVIRE/DE LA FERME/MADRAGUE DE THON ROUGE) Dans le cadre de l'accord …

Many translated example sentences containing "protocole d'entente entre" – English-French dictionary and search engine for English translations. Look up in Linguee; Suggest as a translation of "protocole d'entente entre" Copy; DeepL Translator Dictionary. EN. Open menu. Translator. Translate texts with the world's best machine translation ...

PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LES REGROUPEMENTS ÉTUDIANTS ET LE CSRÉ Page 3 sur 7. CENTRE DE SOUTIEN AUX REGROUPEMENTS ÉTUDIANTS (CSRÉ) vice-rectorat aux affaires étudiantes, etc.) et à informer le responsable du CSRÉ de toute situation problématique avec l'un ou plusieurs de ces partenaires;

ou à la prestation de services contraires aux objectifs ou aux principes de l'ONUDI. 6. Respect de la législation: La Société respecte les lois des pays dans lesquels elle opère. …

5 Article 8: Les Parties Contractantes s'engagent à: a) prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et détecter la traite des enfants; b) élaborer et mettre en oeuvre des plans d'actions, des programmes et projets régionaux et nationaux de lutte contre la traite des enfants; c) créer un comité national de suivi et de coordination du plan d'action …

Consultez des infos mises à jour sur les restrictions de voyage pour l'Indonésie : situation aux frontières, tests COVID-19, quarantaine, etc.

Protocole d'entente Sommaire. Le protocole d'entente entre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le département de la Sécurité intérieure des États-Unis (DHS), par l'intermédiaire du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP), régit l'échange de renseignements biographiques sur les entrées …

Les mêmes peines sont applicables à toute personne qui fait usage de manœuvres frauduleuses en vue de persuader ou d'encourager un mineur à avoir des relations …

cadre du présent Protocole s'établit à un maximum de 235 520 472 $ par an. 4.3 Sous réserve de l'approbation des fonds par le Parlement, du maintien de l'augmentation des niveaux budgétaires courants et prévus pour le programme Développement des communautés de langue officielle, et du respect des dispositions du Protocole et des