minière est de 50 % pour le gouvernement central, 25 % pour la province, 15 % pour l'entité locale concernée et 10 % pour le fonds minier pour les générations futures 7. En plus de la redevance minière, le code enjoint aux sociétés minières l'obligation de constituer une dotation pour contribution aux projets de développement

Afrewatch – ONG

communautés minières touchées, et des pays d'accueil, voire de les créditer sur les paiements de redevances ou d'impôts au niveau local. Report ou exonération des redevances minières – Les exonérations de redevances ne devraient être envisagées qu'en dernier recourt, pour les projets miniers dont la viabilité à court ou

Le Code minier dispose qu'une fois les redevances minières collectées par le ministère des Finances (Direction générale des Recettes administratives, judiciaires, domaniales …

Plusieurs entreprises œuvrant dans le secteur minier et de diamant ne versent pas les redevances, s'inquiète la société civile de Miabi, dans le Kasaï-Oriental. D'après son président, qui intervenait lundi 8 mars sur Radio Okapi, ces redevances minières devraient être reversées aux entités pour faciliter leur développement, tel que prévoit le …

4.3 De combien de temps disposent les sociétés minières pour m ettre en . ... AGREM : projet d'Appui à la Gouvernance des Redevances Minières. AMG : Action Mines Guinée .

1.1 Objectif et champ d'application du Manuel de référence pour l'amélioration ... 2.4 Redevances sur les ressources minérales et autres éléments du régime ... CHAPITRE 3. REDEVANCES MINIÈRES..... 13 3.1 Principes des redevances ..... 14 3.1.1 …

non et 61% en. l'action érosive de l'eau. meilleur rendement possible pour les investissements consentis. et les limites du gisement. par celle du gisement à exploiter. en lacets du bord de la ...

Ces régions militent pour la création de fonds régionaux financés en partie par les droits minéraux, et défendront cette position à l'occasion du Forum sur les redevances minières, ce ...

Déjà un acquis pour le Code minier à reformater. Le taux unique, 2%, de redevances minières, va être revalorisé et différencié, selon les produits. Une annonce faite par Herindrainy Rakoto ...

Le Forum sur les redevances minières tenu le 15 mars dernier à Montréal a été l'occasion pour plusieurs acteurs provenant de différents groupes d'intérêts, de réagir face au projet du gouvernement du Québec de hausser les redevances minières. ... une hausse des redevances minières aurait pour effet de compromettre la compétitivité ...

Plusieurs entreprises œuvrant dans le secteur minier et de diamant ne versent pas les redevances, s'inquiète la société civile de Miabi, dans le Kasaï-Oriental. D'après …

En tenant compte de la valeur brute inscrite dans les données de l'Institut de la statistique du Québec, soit la valeur des ressources sur le marché, le taux de redevances minières pour l ...

Or le code minier camerounais précise bien les montants et les modalités liées au versement des redevances minières. L'article 137 du décret d'application de ce code minier fixe à 25% de la taxe ad valorem et de la taxe à l'exploitation des substances minérale, la part qui revient aux populations affectés au titre du droit de compensation.

Décréter qu'à compter de 2014 les paiements pour redevances et taxes minières versées au gouvernement du Québec par les minières soient rendus publics.

redevances collectées dans la province) Katanga 12,223,746 33,412,151 Orientale Inconnu 2,311,732 • Taxes locales. En partie en raison du faible montant des redevances perçues, les provinces ont imposé leurs propres taxes sur les entreprises minières. 5 Cette pratique a soulevé quelques controverses — elle est interdite par le Code minier,

Ce nouveau système de redevances pourrait prendre plusieurs formes, par exemple: A) Des redevances prélevées sur les revenus et non sur les bénéfices comptables et calibrées pour donner un rendement plafond de, disons, 25% aux investisseurs dans le secteur minier québécois. 1 Source :Deloitte and Thomson Reuters, 2011.

Le FMI table désormais une récession de 4,4% pour l'économie mondiale Le FMI prévoit désormais une récession mondiale de 4,4% en 2020, moins forte qu'attendu en juin (-4,9%). Le scénario de reprise mondiale projetée en 2021 (+5,2%) reste confronté à une forte incertitude sur l'évolution de la pandémie. 0,86

Recrutement d'un Cabinet: Etude pour l'établissement de la situation de référence des zones ciblées par le Projet d'Appui à l'amélioration de la Gouvernance des Redevances Minières (AGREM) dans les Communes des Préfectures de Boké et de Boffa ; Procurement Process : RFQ - Request for quotation: Office :

Ce projet est mis en place en parallèle du projet AGREM « Appui à la gouvernance des redevances minières » dont l'objectif est de favoriser des pratiques équitables, transparentes et responsables dans la gestion des redevances minières pour un développement durable et inclusif dans les collectivités locales des préfectures de …

a prévu de rétrocéder 15% des redevances minières et pétrolières au profit des collectivités territoriales abritant les industries extractives. Pour appréhender l'apport …

La redevance communale des mines pour chaque concession est divisée en trois fractions : 35 % pour les communes sur le territoire desquelles fonctionne l'exploitation ; 10 % …

L'avenir des redevances minières constituera un dossier déterminant pour le développement économique du Québec en 2013 et la FTQ propose l'idée d'exiger des redevances moindres aux ...

Geology and Mining Unit provides technical suggestions to the District Administration and State Government in Mineral Administration. It includes processing, grant of mineral …

Cet article consiste en une étude des redevances minières et autres impôts spéciaux s'appliquant spécifiquement au secteur minier dans des pays riches en ressources …

simple, transparent et stable pour les artisans miniers. Par ailleurs, pour assurer une meilleure gestion des ressources minières et accompagner une politique de bonne gouvernance, le Togo a décidé d'adhérer à l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Ce programme vise à :

Décréter qu'à compter de 2014 les paiements pour redevances et taxes minières versées au gouvernement du Québec par les minières soient rendus publics. La mise en application des dispositions de la loi américaine Dodd-Frank rendra cette divulgation obligatoire dès 2014 pour toute société inscrite à une Bourse américaine …

Alors que les taux moyens de redevances minières en Afrique sont généralement comparables à ceux d'autres pays et sont même dans certains cas plus élevés, la collecte effective de ces recettes est généralement moins bonne. En fait, les taux de redevances minières publiés sont de mauvais indicateurs du niveau effectif des recettes

Le Parti québécois, qui milite pour une hausse des redevances minières, a invité hier le gouvernement Charest à suivre l'exemple australien. «À la veille du discours sur le budget que ...

entre 20 % et 40 %. Le taux des redevances minières est en règle générale de 2 % à 6 % des ventes brutes (et n'est donc pas basé sur les bénéfices, comme c'est généralement …