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Les entreprises qui désirent renoncer à l'option et qui relèvent de plein droit du régime micro-BIC doivent notifier leur choix à l'administration dans les délais applicables au dépôt de la déclaration souscrite au titre des résultats de l'année précédant celle au titre de laquelle la renonciation s'applique (CGI, art. 50-0, 4).
L'option des entreprises relevant du régime micro-BIC pour un régime réel d'imposition est valable un an, tant qu'elles restent de manière continue dans le champ d'application du régime micro-BIC (CGI, art. 50-0, 4). En revanche, le passage de plein droit à un régime réel d'imposition rend l'option caduque.
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De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "travail a plein régime" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Consulter Linguee; Proposer comme traduction pour "travail a plein régime" ... Ce qu'une baleine entend et ressent au passage d'un sonar correspond à ce que nous ...
Deux régimes d'imposition du bénéfice s'appliquent de plein droit si le chiffre d'affaires de l'entreprise atteint un certain seuil ou sur option dans le cas contraire : le réel simplifié et le réel normal. Dans ces régimes, les entreprises sont imposées sur la base de leurs bénéfices réellement réalisés (par opposition aux règles applicables dans le régime de la micro ...
à plein régime a plɛ̃ ʁe.ʒim. ( Sens figuré) Au maximum de ses capacités. Le Torquemada fonçaient, les machines à plein régime. — (Yann le Pannetier, Les innommables # 3, éditions Dargaud, 1996 (pages non numérotées)) Le fait qu'il n'y ait pas eu de réponse à nos questions prouve que les arrières-cuisines[ sic ...
Le régime moteur est une mesure qui représente la vitesse de rotation du moteur. Calculée en tours par minute (tours/mn), elle est relevable sur le compte-tours de votre moteur, situé à gauche de votre tableau de bord. Chaque vitesse a son propre régime, sur lequel l'automobiliste influe en fonction de la manière dont il utilise les pédales. Il est …
Terme de Medecine. L'art de conserver la santé par une maniere de vie convenable à la disposition du corps. Les jeunes gens qui sont d'une complexion robuste vivent sans aucun regime. Les vieillards, les valetudinaires, doivent vivre d'un grand regime, user de regime, faire diette, s'abstenir de plusieurs choses, prendre de certains remedes. Le regime de …
Abraham Toro roule à plein régime dans le AAA ... Il a tout d'abord très bien performé lors de son passage dans la Ligue d'automne en Arizona en 2018 avant de devenir la grande révélation des Astros de Houston au plus récent camp d'entraînement de l'équipe. Ses succès se sont transportés au niveau AA, là où il a commencé ...
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