Depuis que la communauté locale de la commune de Ruashi à Lubumbashi a commencé à percevoir la redevance minière, de multiples réalisations sont déjà visibles. De quoi enchanter la population locale qui ne demande qu'à bénéficier des richesses de sa province. Ce constat a été fait par un groupe de journalistes venus de Kinshasa lors […]

Toutefois, les ressources financières restent encore limitées, affirme le bourgmestre, Éric Lwamba : « Nous ne recevons pas la totalité des 15 % de la redevance minière ! 5 % sont versés dans la caisse de …

Les redevances sur la valeur (ad valorem) : Ces redevances reposent sur la valeur des produits minéraux extraits. Comme la valeur est calculée en multipliant la quantité par le …

L'exploitation minière a rapporté 220 millions en redevances en 2017, 287 millions en 2018 et 387 millions en 2019, l'année des plus récentes statistiques. …

Le code minier congolais révisé en 2018 a instauré un régime obligatoire et contraignant de responsabilité sociétale des entreprises minières et de leur contribution …

Imposer une redevance ad valorem modulée (de 0% à 8%) selon le prix du minerai; cette redevance assure des rentrées de fonds au gouvernement dès que la mine affiche des revenus (à moins que les prix soient si déprimés que l'exploitation de la mine même soit compromise); cette redevance devient le prix de la « matière première ...

Le chercheur fait remarquer qu'il est impossible de cartographier les projets de développement durable financés par la redevance minière perçue par la province du Haut-Katanga. Comme les …

Depuis lors, la redevance minière est calculée sur base de la valeur commerciale brute des minerais et est répartie entre trois niveaux de pouvoir: national (50%), provincial (25%), …

Téléchargez ici. Ce rapport évalue le niveau de réalisation et de satisfaction de la mise en oeuvre de la redevance minière au sein des entités locales décentralisées bénéficiaires, en recueillant les opinions de différentes égories d'acteurs actifs localement, en visitant les ouvrages et investissements physiquement réalisés, mais aussi en interrogeant des …

Il évalue l'exhaustivité et la qualité des déclarations des quotités de la redevance minière des provinces et des ETD rapportées à ITIE et soulève entre autres. 1. Les incohérences …

concrétiser la contribution des revenus miniers au développement local; on note le versement direct de la quotité des 15% de la redevance minière aux ETD. 11. Depuis la révision du code minier en 2018, les entreprises minières doivent payer une partie de la redevance minière directement aux entités territoriales décentralisées.

Consortium Maluka : Note d'analyse du projet de rapport thématique relatif à la collecte et a l'affectation de la redevance minière et a la rétrocession de 10% des recettes pétrolières. Novembre 2021 1 « L'argent des mines pour le développement durable des populations congolaises NOTE D'ANALYSE DU PROJET DE RAPPORT …

Ceci est un rapport du Comité Exécutif de l'ITIE-RDC qui évalue l'application des dispositions légales et réglementaires de la répartition et de l'affectation de la redevance minière ainsi que de la rétrocession de 10% des recettes pétrolières de égorie B aux provinces productrices. Il contient de manière globale, les ...

En effet, par exemple, la loi ne prévoit tout simplement pas de mesures garantissant aux communautés locales le bénéfice de la recette que la redevance minière génère. Face à l'État, les instances locales ne disposent ainsi d'aucun moyen de recouvrement de la manne financière existante, la loi ne contraignant d'ailleurs pas l ...

Cinq principaux problèmes ressortent dans la gestion et l'affectation de la redevance minière dans les trois entités-infranationales qui constituent l'échantillon de cette étude. Il s'agit de : manque de transparence, mauvaise affectation des fonds de la redevance et (iii) situation de chevauchement d'un projet minier sur plusieurs ETD et/ou …

Pour financer la collecte des déchets ménagers, vous devez payer, selon votre commune, une taxe ou une redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Nous vous présentons les informations à ...

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6La méthode contemporaine de fixation des redevances domaniales prescrite par l'article L.2125-3 du CGPPP n'est pas discutable puisqu'elle est dictée par la notion de redevance (A) censée constituer la contrepartie de l'occupation privative du domaine public et par la diversité d'objectifs poursuivis par le gestionnaire (B) d ...

A RE(LIRE) : 544 millions USD générés par la Redevance minière non affectés selon la loi (Cordaid) Contrairement à la version de 2002, le Code minier révisé de 2018 a instauré un régime obligatoire et …

Les mines ont rapporté 631,7 millions de dollars au Trésor québécois en redevances en 2020, un sommet depuis 2014, année où les données par mine sont devenues publiques. En un an, l ...

La redevance minière fait sans doute le bonheur des Entités territoriales décentralisées (ETD) qui abritent des entreprises minières exploitant cuivre et cobalt dans l'ancien Katanga. C'est une innovation …

III. A PROPOS DE LA REDEVANCE MINIERE DANS LES ETD 1. LA CHEFFERIE DES BAYEKE La superficie actuelle de la chefferie héritée des belges est de 30.000km2, soit la taille de la Belgique. Mais à l'époque de l'apogée avec M'Siri 1er, l'empire de Garengaze était aussi grand que la France, vers 1875, soit plus de 640.000km2.

De 2018 au 1er semestre 2020, la redevance minière payée par les entreprises œuvrant dans ce secteur au Trésor public, au Fonds Minier pour les Générations futures (FOMIN), aux Provinces et Entités territoriales décentralisées (ETD) s'élève à 951,42 millions de dollars américains. Sur le montant total payé par les …

La Rédaction. Les sociétés redevables de la redevance minière sont invitées à s'en acquitter auprès de la DGRAD. Plus de 58 millions USD de créances de cette redevance minière de 2019 sont détenues par des entreprises minières. Maguy Sambi, la directrice générale de cette régie financière, a appelé au civisme fiscal.

2° Les tarifs de la redevance applicables à partir du 1er janvier 1954 aux substances minérales concédées autres que celles mentionnées au 1° sont fixés, compte tenu de la valeur de la substance minérale concédée, par décret pris sur proposition du ministre de l'intérieur, du ministre chargé des mines et du ministre chargé du ...

Dans l'enseignement supérieur, les outils d'évaluation de la qualité, notamment ceux qui donnent la parole aux étudiants, se sont largement répandus ces dernières années. Ces outils, et les processus dans lesquels ils s'inscrivent, visent à évaluer la qualité de divers objets : l'enseignement, les programmes, les apprentissages, etc. Si l'évaluation est …

Elle est fondée sur un pourcentage fixe du montant total des redevances de surveillance annuelles des banques importantes et moins importantes. Le pourcentage fixe est de 10 % du montant total des redevances annuelles dues par les banques importantes, réparti en parts égales entre les débiteurs de redevance de cette égorie.

24 JUILLET 2019 - N°28 Bis JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE 1 ACTES DE LA REPUBLIQUE GABONAISE _____ PARLEMENT _____ Loi n°037/2018 du 11 juin 2019portant réglementation ... la redevance minière proportionnelle du régime des mines, l'exportation des substances précieuses, les droits detransaction ou ...

En effet, depuis la révision du code minier en 2018, les entreprises minières doivent payer une partie de la redevance minière directement aux entités territoriales …

La Rédaction. Les sociétés redevables de la redevance minière sont invitées à s'en acquitter auprès de la DGRAD. Plus de 58 millions USD de créances de cette redevance minière de 2019 sont …