révélation par l'arbitre. Les Lignes Directrices révisées adoptent la conclusion que, bien que l 'approche initiale des Lignes Directrices de 2004 ne pas être devrait modifiée, la devrait être requise dans révélation certaines circonstances non prévues les Lignes par Directrices de 2004. Il est également essentiel de

Le Canada continue d'appuyer et de promouvoir activement les lignes directrices, ayant participé à leur mise à jour périodique et contribué à l'élaboration de lignes directrices de mise en œuvre qui intéressent particulièrement les industries extractives. À la suite de la mise à jour de 2011, se sont ajoutés des chapitres sur ...

ISO 31000:2018 fournit des lignes directrices concernant le management du risque auquel sont confrontés les organismes. L'application de ces lignes directrices peut être adaptée à tout organisme et à son contexte. ISO 31000:2018 fournit une approche générique permettant de gérer toute forme de risque et n'est pas spécifique à une ...

La Commission évaluera toutes les mesures d'aide qui ne sont pas couvertes par les présentes lignes directrices ou par toute autre disposition relative aux aides d'État au cas par cas et directement sur la base de l'article 107, paragraphe 3, du traité, en tenant compte des principes énoncés dans les articles 107, 108 et 109 du ...

1 : limite du bassin versant du Niger à Ségou ; 2 : limite du lit mineur du Niger et du Sankarani ; 3 : site d'extraction ou de stockage de sable et de gravier ; 4 : route …

importante sur les politiques de lutte contre la pollution dans le monde entier. Sa publication a ouvert la voie au premier cadre universel de référence. Ces lignes directrices ont stimulé les autorités et la société civile de diverses ma-nières, les incitant à accroître leurs efforts pour étudier et contrer l'exposition nui-

Les présentes lignes directrices ont été conçues pour aider les entreprises des secteurs de l'exploitation et de l'extraction à comprendre les exigences de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif. Par ailleurs, ce document peut être utile pour aider le …

Lignes directrices internationales sur l'accès aux services de base pour tous 7 i. OBjectiFs 1. le 20 avril 2007,1 le Conseil d'administration d'ONU-Habitat a approuvé les lignes directrices internationales sur la décentralisation et le renforcement des autorités locales, le considérant comme un instrument clé pour promouvoir la

L'extraction du sable devient rapidement un problème transfrontalier en raison des interdictions d'extraction du sable, de l'approvisionnement international en …

soumettre des exemples illustrant les présentes lignes directrices. Nous estimons que les éventuelles modifications ne porteront que sur des détails et pas sur des questions de fond. En outre, les Critères de la Liste rouge de lUICN …

Kona sur le Niger, et entre Douna et Mopti sur le Bani. Au cours d'enquêtes sur les différents sites recensés, la filière « sable et gravier » est étudiée, des extracteurs de sable aux transporteurs routiers, afin d'estimer le stock prélevé.

Ce guide vise à encadrer l'évaluation des projets de valorisation de matières résiduelles inorganiques non dangereuses de source industrielle comme matériau de construction. Ces lignes directrices sont une révision des Lignes directrices pour l'entreposage en tas des résidus de véhicules automobiles, datant de mai 1996.

La conception de ces lignes directrices s'est appuyée sur les . Lignes directrice. s de l'UICN relatives aux . réintroductions (UICN 1998) et sur des lignes directrices concernant le transfert de certains taxons. Les deux documents suivants ont été particulièrement déterminants et ont servi de modèles à ces lignes directrices :

Ces «troubles topographiques» peuvent être vus sur chaque site d'extraction de sable au Tamil Nadu. Selon les lignes directrices pour l'exploitation durable du …

C'est à cette occasion que nous avons pu saisir la profondeur de ces 37 lignes directrices qui sont résumées en cinq points, à savoir : a) Considérations générales sur l'éthique de la recherche b) Composition et fonctionnement d'un Comité d'Ethique, c) Guide pour le consentement éclairé,

1. Objet des présentes lignes directrices (1) Les présentes lignes directrices exposent les principes sur lesquels se fonde l'appréciation des accords verticaux au regard de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne* (ci-après «l'article 101»)1. L'article 1er,

Ces lignes directrices vous aideront à comprendre les exigences relatives au jalonnement et au maintien en règle d'un bail de prospection. Après avoir jalonné un bail, vous devez le faire enregistrer auprès du registraire minier et soumettre un programme de travaux. ... Lignes directrices sur les baux de prospection – Loi sur l ...

iii Table des matières Remerciements v Abréviations et acronymes viii Glossaire ix Résumé d'orientation xii Résumé des recommandations xvi 1. Introduction 1 1.1 Gestion des conflits d'intérêts 3 1.2 Méthodes utilisées pour élaborer les lignes directrices 3 1.2.2 Application du cadre "de la preuve à la décision" 4 1.2.3 Revues systématiques sous-tendant les …

1) L'objectif de ces Lignes directrices est à fournir des conseils stratégiques pour appuyer la mise en œuvre du Protocole de Nagoya en Afrique et à servir comme base pour le développement de Lignes directrices avec l'objectif de faciliter et assurer la coordination et coopération dans la mise en œuvre du Protocole de Nagoya en Afrique.

Un guide de pratique fondé sur des données probantes aborde la question de l'extraction manuelle des selles dans le traitement de l'impaction fécale. Fichiers La stimulation digitale (toucher rectal) et l'extraction manuelle des selles pour stimuler le réflexe gastrocolique ou traiter l'impaction fécale : efficacité clinique ...

Les lignes directrices ambitionnent ainsi, de contribuer à l'atteindre les objectifs de la Déclaration de Ngor et les ODD. Elles invitent pour ce faire, les pays africains à améliorer le cadre juridique de l'assainissement qui comportent un ensemble d'orientations visant à renforcer la création d'un environnement favorable pour l ...

de servir au mieux les intérêts du responsable du traitement, en permettant au sous-traitant de choisir les moyens techniques et organisationnels les plus appropriés. Toutefois, un sous-traitant viole le RGPD s'il va au-delà des instructions du responsable du traitement et commence à déterminer ses

(46) Les accords de coopération horizontale font l'objet des lignes directrices de la Commission sur l'applicabilité de l'article 81 du traité aux accords de coopération horizontale (JO C 3 du 6.1.2001, p. 2).

Lignes directrices sur l'appréciation des concentrations horizontales au regard du règlement du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises. OJ C 31, 5.2.2004, p. 5–18 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Special edition in Czech: Chapter 08 Volume 003 P. 10 - 23.

contractantes élaborent et adoptent des critères, lignes directrices et procédures pour l'immersion des déchets et autres matières énumérés au paragraphe 2 de l'article 4 du …

Les nouvelles Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques constituent une référence reconnue au niveau international qui a vocation à aider les États à évaluer et améliorer leur façon d'exercer leurs fonctions d'actionnaire d'entreprises publiques.Assurer la qualité de la gouvernance des …

Selon les chercheurs de l'IRD, l'abaissement du niveau du fleuve est dû au prélèvement excessif de sable et de gravier pour les besoins de l'extension de la ville de Bamako. …

L'extraction de sable a pour impact direct de provoquer la disparition de plages, d'îlots et d'îles, modifiant ainsi les territoires. En effet, un banc de sable s'étend de la dune sur la côte à quelques centaines de mètres sous la mer. Le sable est une ressource côtière et ne recouvre pas l'ensemble des fonds marins.

Les Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques constituent un outil essentiel pour évaluer les effets potentiels des produits chimiques sur la santé humaine et sur l'environnement. Reconnues au niveau international comme des méthodes normalisées pour les essais de sécurité, ces Lignes directrices sont ...