pour l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité (également appelés orga-nismes de certification) qui certifient la conformité aux normes du FSC. Sur la base de ces normes, le FSC fournit un système de certification pour les organisations qui cherchent à com-mercialiser leurs produits en tant que certifiés FSC.

Pour en savoir plus sur l'exploitation des mines en Nouvelle-Calédonie, vous pouvez consulter : la page de la DIMENC relative aux mines ; le synoptique de la procédure d'autorisation d'exploitation minière ; la circulaire détaillant le contenu des demandes d'autorisation d'exploitation minière ;

Dans la mesure où l'État perçoit sur toute exploitation minière des redevances, il a défini dès 1810 les modalités d'obtention d'une concession, laquelle n'est définitivement acquise qu'après décret délibéré en conseil d'État. Tout bénéficiaire de concession doit en assurer le bornage, avec le concours des ingénieurs des mines.

ne pas s'engager dans de tels contrats. Il n'y a pas ou peu d'investissements de renouvelle-ment et la question du renouvellement de la concession ne se pose guère. L'essentiel de la concession réside dans l'estimation correcte de la disponibilité des usagers à payer et du volu-medela demande et dans l'optimisation de l'in -

l'éternité n'est plus ce qu'elle était. Un régime de concession minière perpétuelle devait prendre fin en 2018 mais via un régime, prévu par une ordonnance de 2011, qui permettait en fait à ces mines d'être exploitées même au delà de ce délai sans nouvelle appréciation de l'impact environnemental de celle-ci. La loi ...

Une enquête nationale sur les mines et les concessions, diligentée à la fin de la Régence auprès des intendants, révèle l'étendue des conflits locaux dans les …

43 En 2012, le président a présenté à l'Assemblée un projet de loi de suspension des processus d'octroi de permis et de concessions minières tant que les conditions exigées par les règlementations de l'évaluation stratégique de l'environnement du secteur minier ne seraient pas remplies.

Diagnostic sécuritaire des concessions minières inactives - Concession de Puy Saint Gulmier Puy de Dôme 1.1. DONNEES GENERALES Substance concédée : houille Surface : 3,94 km2 Département : Puy-de-Dôme (63) Communes : Combrailles, Saint-1-Iilaire-Les Monges, Puy-Saint-Gulmier. Localisation: carte IGN 1/25 000: TOP 25 (voir carte de …

dans le centre du pays. L'évaluation a été rendue possible grâce à l'appui du ministère canadien des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (DFATD), et s'achève avec le présent rapport. L'équipe d'évaluation a identifié les principales forces suivantes dans les lois et politiques minières de Madagascar: 1.

L'exploitant de la petite mine peut opter soit de demeurer dans le régime de taxation unique soit d'être régi par les dispositions du Titre IX du Code Minier. Cependant, l'option ainsi faite devient irrévocable. 5.2.2. Du régime de taxation unique ou …

Perspective de Recherche Responsible Mining Foundation Droits Humains dans le secteur minier : respect et réparation doivent devenir la norme 3 Quelques progrès mais pas d'approche globale D'après les données du rapport RMI Report 2020, il est encourageant de voir quelques

travers ces concessions minières, tout chemin nécessaire pour ces opérationsV.,c. 43-4. 12 s.4. 33. et S.R.P.Q., 1461. 1450. Les acquéreurs ou propriétaires de telles concessions minières ont. dans le cas des deux articles précédents, le droit de couper et prendre, pour leur propre usage, les arbres dont

Graphique 2. Évolution à long terme et récente des recettes minières de la Guinée a. Recettes, production et PIB du secteur minier b. Recettes en pourcentage de la production et du PIB du secteur minier c. Composition des recettes minières d. Prix de l'aluminium et production de bauxite en volume e. Or : prix et production en volume f.

INSTITUANT DES CONCESSIONS MINIERES ET ATTRIBUANT DES PERMIS D'EXPLOITATION Nous, KAGAME Paul, Président de la République; Vu la Constitution de la République du Rwanda du 04 juin 2003 telle que révisée à ce jour, spécialement en ses articles 112, 113, 121 et 201; Vu la Loi n° 37/2008 du 11/08/2008 portant

Mémoire de Master 2 (Rapport d'analyste) sous la direction de Nicolas MONCEAU Maître de conférences en science politique et co-directeur du master SGAT …

actions dans la concession 38 de l'OKIMO, ... zones minières de Faradje et Watsa car les parents, ... l'ampleur et que des non autochtones viennent s'y .

Le dossier de demande de permis d'exploitation ou de concession comporte également : - un extrait de la carte topographique du Sénégal au 1/50.000 ou 1/200.000 indiquant …

minières incluses dans le rapport RMI Report 2020 ayant des activités minières dans la région Amérique latine-Caraïbes (ALC), notamment le fait que leurs systèmes ou pratiques à ... le cas échéant, la qualité de la publication de ces données, et non ce que démontrent ces données sur une gestion responsable de la qualité de l'eau ...

Evaluation de l'impact du warrantage sur l'efficacité technique des exploitations agricoles productrices de maïs dans le département du Borgou ... supérieur à celui des non ...

Le Conseil constitutionnel considère que « la décision de prolongation d'une concession minière détermine notamment le cadre général et le périmètre des travaux miniers. Au …

mécanismes de réclamation, ou l'évaluation des risques induits par l'exploitation minière pour les communautés situées dans des zones à haut risque et en conflit. Cela renforce …

Un régime de concession minière perpétuelle devait prendre fin en 2018 mais via un régime, prévu par une ordonnance de 2011, qui permettait en fait à ces …

d'exploitation dans la plupart des pays riches en ressources minérales. Toutefois, il semble que ce précieux outil demeure encore peu exploité par les administrations des pays en développement dans leurs rapports avec les sociétés minières tout au long du cycle de vie des mines. QU'EST-CE QUE LE MODÈLE ÉCONOMIQUE D'UN PROJET MINIER ?

L'exploitation minière à l'Est de la République Démocratique du Congo (RDC) August 2020. DOI: 10.13140/RG.2.2.34746.21441.

Diagnostic sécuritaire des concessions minières inactives - Concession de Puy Saint Gulmier Puy de Dôme 1.1. DONNEES GENERALES Substance concédée : houille …

L'exploitation des ressources minières contribue avec une part non négligeable dans l'économie togolaise. Les industries extractives ont à elles seules contribué à la croissance du secteur secondaire à hauteur de 17% en 2011 contre 2,1% en 2010.

Dans la majeure partie des cas, ces ambitions ont abouti à l'imposition de règles coloniales étrangères à travers une bousculade parmi les puissances européennes dirigeantes du 19e siècle pour le contrôle des ressources stratégiques avérées du Continent. L'exploitation des ressources minières de l'Afrique

Concessions minières de manganèse du Bois-de-la-Garde et de Valmasque (Alpes-Maritimes) Phase informative et évaluation des aléas mouvements de terrain . RAPPORT S 2012/106DE - 12PAC2210 . Diffusion : DREAL Provence, Alpes, Côte d'Azur 7 ex. (2 Dreal, 4 communes, 1 DDT) 8 CD (2 Dreal, 4 communes, 1 DDT, 1 Préfecture) Hubert …

durablement sur les règles applicables aux concessions minières. Ainsi, alors que la loi du 9 septembre 19196 abolissait les concessions perpétuelles, en prévoyant que les …

sécurisation des sites des concessions minières privées par l'armée. Pour aider les creuseurs artisanaux à tirer profit de leur travail, l'Etat doit appliquer et faire respecter le cadre juridique du secteur minier. En effet, le cadre juridique de l'exploitation artisanale en RDC connait des défis majeurs dans son application.