Depuis mi-2018, 15% des redevances minières en République Démocratique du Congo sont destinées aux entités territoriales décentralisées. Le consortium Makuta ya Congo, constitué de six organisations actives dans le secteur minier, présente dans ce rapport les résultats d'une recherche sur les entreprises assujetties à la redevance ...

En tenant compte de la valeur brute inscrite dans les données de l'Institut de la statistique du Québec, soit la valeur des ressources sur le marché, le taux de redevances minières pour l ...

Government of Himachal Pradesh Department of Industries Dated, Shimla-171001 Notification In exercise of powers conferred by section 15 read with section 23 C of the …

Communiqué de presse. Le Consortium Makuta Ya Maendeleo a le plaisir d'annoncer le lancement ce vendredi 02 septembre 2022 de la plateforme interactive dédiée à la divulgation des informations sur la collecte, la répartition et l'allocation des fonds de la redevance minière payés par les compagnies minières aux provinces et aux entités …

2. The Addl. Secretary (GAD) to the Government of Himachal Pradesh. 3. The Director of Industries, Himachal Pradesh, Shimla-1. 4. All the Deputy Commissioners in Himachal …

BLOGUE: La mise en œuvre d'un nouveau régime fiscal s'avère toujours une opération délicate, un arbitrage entre le raisonnable et le possible.

Report ou exonération des redevances minières – Les exonérations de redevances ne devraient être envisagées qu'en dernier recourt, pour les projets miniers dont la viabilité à court ou moyen terme est mise en danger par une chute des prix des matières premières. En échange, les Etats pourraient obtenir une augmentation de leurs ...

Avec un score global de 75 sur 100, et des composantes à 70 pour la « Réalisation de la valeur », 80 pour la ... entre autres que ce fonds doit être constitué de 20% des revenus des redevances minières et superficiaires et des droits fixes. A la date de clôture de la présente évaluation, le 31 décembre 2020, les collectivités n ...

Homepage - Publish What You Pay

2020-21 Annual Administrative Report ... q ^ _

La question de l'impact environnemental des mines ne faisait pas partie du débat sur les redevances minières, mais le forum a permis de constater qu'elle est la grande préoccupation chez ...

SHIMLA: The Himachal Pradesh government has made major changes in the Mining Rules-2015 to provide relief to PWD contractors by issuing two notifications in …

Afrewatch – ONG

Encadré 3.1 Soumission des déclarations de redevances en Australie..... 22 Encadré 3.2 Les taux standards des redevances frappant le minerai brut, les concentrés et les métaux en Australie-Occidentale pourraient décourager les investissements dans …

Misc Notifications. Last Updated On: 14/03/2019. To confer the Power of F.C. (Appeal) under section 28 of H.P. Land Revenue Act, 1954 (, 405 KB) Notification regarding Re …

Recrutement d'un Cabinet: Etude pour l'établissement de la situation de référence des zones ciblées par le Projet d'Appui à l'amélioration de la Gouvernance des Redevances Minières (AGREM) dans les Communes des Préfectures de Boké et de Boffa ; Procurement Process : RFQ - Request for quotation: Office :

Geological Wing Department of Industries Udyog Bhawan, Bemloe, Shimla-171001, Himachal Pradesh E-mail geologicalwing@gmail. Phone 0177-2653779

Designed, Developed by NIC Himachal Pradesh Best Viewed in 1024 x 768 ...

7. All the Executive Engineers, HPPWD in Himachal Pradesh for necessary action and circulation among all concerned under their control. 8. All the Executive Engineers, I & …

Decret 2017-023 Du 23 Janvier 2017 Portant Fixation Des Taxes Et Redevances Minières - Free download as PDF File (.pdf) or read online for free. Diangonstic ISO 15189. ... Article 19: Le Ministre de l'Energie, des Mines et des Carritres et le Ministre de T'Economie, des Finances et du Développement sont chargés, chacun en …

PDF | Cette étude, menée au cours des mois de janvier et février 2018, se penche sur les conditions de vie des populations des zones minières... | Find, read and cite all the research you need ...

Malgré le changement de gouvernement à Québec, il est toujours impossible de savoir combien d'entreprises minières paient des redevances à l'État, le nom de celles-ci ou les montants ...

Le gouvernement du Québec soutient que l'État retire sa juste part de l'exploitation des ressources minérales, mais il refuse de divulguer le nombre de mines qui ont payé des redevances au ...

sociétés d'exploitation (Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG), Alumina Company of Guinea (ACG) et Compagnie des Bauxites de Kindia (CBK)), et le cinquième exportateur mondial. Un des enjeux de la prochaine décennie sera de développer des raffineries d'alumine dans le pays et de transformer directement une proportion

Le ministre des Finances du Québec a beau prétendre que son dernier budget met tout en place pour que les Québécois tirent «le maximum» de leurs ressources naturelles, il a refusé de revoir ...

des acteurs. La volonté de transparence vise à rendre transparents les comptes, redevances, taxes, royalties ou toutes autres formes de redevances versées par les compagnies minières au Gouvernement. La volonté de généraliser la bonne gouvernance se traduit par la vulgarisation de guides, d'initiatives ou de processus.

Contrairement au gouvernement Charest, qui ne cesse de répéter que le débat sur les redevances minières est clos, le Parlement australien a décidé hier de bonifier son régime pour le fer et ...

Mémoire de Master 2 (Rapport d'analyste) sous la direction de Nicolas MONCEAU Maître de conférences en science politique et co-directeur du master SGAT (2020-2021)

Contact Details. Directorate of Industries, Majitha House, Near H.P. Secretariat Chhota Shimla, Shimla-171002, Himachal Pradesh; 0177-2625240 Fax: 2650657

Plusieurs entreprises œuvrant dans le secteur minier et de diamant ne versent pas les redevances, s'inquiète la société civile de Miabi, dans le Kasaï-Oriental. D'après son président, qui intervenait lundi 8 mars sur Radio Okapi, ces redevances minières devraient être reversées aux entités pour faciliter leur développement, tel que prévoit le …