La révisitation des contrats miniers a concerné 57 partenariats dans lesquels les entreprises publiques minières étaient engagées avec des partenaires et 6 conventions minières, privés, soit un total de 63 partenariats. A l'issus de ces travaux en novembre 2007, poursuit le

12 Cas de la révisitation des contrats miniers évoquée ci-dessus en RD Congo. Voir aussi les cas du Liberia (2005) et de la Guinée (2008). 13 Rescision ou annulation. 14 Un des buts de l'arbitrage international est d'éviter les juridictions de l'Etat hôte. Non seulement, l'investisseur étranger craint le

Regard sur Recommandations de l'EDIC 2010 N° Domaine Recommandation Acteur Etat d'exécution 7 Artisanat minier et Secteur informel Revue du cadre légal et institutionnel des activités du secteur minier artisanal Ministère Mines Cfr Code minier révisé, Manuel de procédures de traçabilité des produits miniers de l'extraction à

NRGI. juin 2014. Se basant sur plusieurs contrats de ResourceContracts, « Contrats Miniers : Comment les lire et les comprendre » est un ouvrage conçu pour …

Ministère des Mines. Le Ministre des Mines applique le programme du gouvernement en matière de legislation minière, elabore des cartes géologiques et la …

La qualité des contrats miniers signés et la capacité des pays africains à en assurer la mise en œuvre effective sont essentielles à l'atteinte des objectifs de développement fixés par la VMA. En effet, la négociation de contrats miniers équitables, transparents et durables est un

- Les préposés dûment mandatés des services et organismes publics habilités retenus dans le Manuel des procédures de traçabilité des produits miniers, de l'extraction à l'exportation énumérés à l'article 8 du présent Arrêté ;

Contrats Miniers. Cliquez ici. Propriétaires effectifs. Cliquez ici. Résumé sur les EIS. Cliquez ici. Exploitation industrielle. Cliquez ici. Exploitation artisanale. ... Le Ministre des Mines applique le programme du gouvernement en matière de legislation minière, elabore des cartes géologiques et la promotion des ressources minerales ...

Ce document est une introduction au secteur minier. Il met un accent particulier sur l'analyse des contrats et les cadres juridiques qui les entourent et vise à aider les gouvernements, les citoyens, et les autres parties prenantes, à mieux comprendre le contenu et l'impact des contrats miniers, afin de leur permettre de négocier, d'analyser et de contrôler plus …

Ce communiqué de presse s'agit de l'organisation d'un événement pour présenter un Manuel de formation sur le renforcement des capacités dans la négociation, la mise en œuvre et le suivi des contrats miniers, aligné sur les principes de la Vision Minière Africaine. Le manuel a été rédigé par Fanta Kaba, économiste, ingénieure ...

Martin KABWELULU, a-t-il mis sur pied la Commission gouvernementale chargée de la revisitation des contrats miniers avec pour missions : • d'examiner les contrats de partenariat conclus par l'Etat et/ou les entreprises publiques ou d'économie mixte avec les investisseurs privés dans le secteur

Stratégies et techniques de rédaction des contrats miniers et pétroliers dans l'espace OHADA

Les projets miniers proposés varient en fonction des types de métaux ou de matériaux à extraire de la terre. La majorité des projets miniers pro-posés concerne l'extraction de minerais tels que: Cuivre, nickel, Cobalt, Or, Argent, Plomb, Zinc, Molybdène et Platine. Ce Guide traite des im-pacts environnementaux des grands projets mi-

Les projets miniers proposés varient en fonction des types de métaux ou de matériaux à extraire de la terre. La majorité des projets miniers pro-posés concerne l'extraction de …

important d'en tenir compte dans le contrat. Les modèles de dispositions s'inspirent du Modèle d'accord minier pour le développement (MMDA) et de près de 80 accords …

des contrats miniers dans des délais très brefs. En parallèle, il serait nécessaire de mettre fin à l'incertitude actuelle concernant les amendements du Code Minier. Limiter les amendements à la taxe minière sur la bauxite, aux droits de douanes et aux dispositions de l'article 217 concernant l'applicabilité immédiate de

Le principal objectif de la deuxième partie, qui porte sur le contexte juridique, est de montrer comment les contrats miniers s'insèrent dans le contexte juridique de trois sources de droits régissant les grands investissements miniers : la législation nationale, les traités d'investissement et les contrats miniers.

! 6! inaugural, appuyé par des partenaires, sera! centré sur les spécif icités des contrats publics!deconcessionengénéraletdusecteur!extractif!enparticulier,sur ...

entre pays miniers émergents, la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant ... cadre de ce manuel, nous nous baserons sur le Code de 2003 toujours en vi- ... 288 La …

Revue des contrats miniers en Guinée - des progrès «€satisfaisants€» Le président du Comité guinéen chargé de revoir les contrats miniers signés sous les régimes précédents, marqués par la mauvaise gouvernance, a annoncé aujourd'hui que des progrès « satisfaisants » ont été effectués. « Nous avons travaillé sans ...

Instructions du Ministère des Mines au Panel chargé des renégociations des contrats miniers pour la conduite des renégociations, notamment par rapport au paiement …

Ce communiqué de presse s'agit de l'organisation d'un événement pour présenter un Manuel de formation sur le renforcement des capacités dans la négociation, la mise en …

Direction de Z et approuvée par le Conseil de Gérance de Z. (33)« Projet » signifie l'ensemble des activités d'exploitation, de gestion et de conception visant la mise en valeur du Bien, la prospection, le développement et l'exploitation des gisements miniers du Bien ainsi que la commercialisation des produits qui en résultent.

Ce document est un numéro spécial du Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, essentiellement consacré au nouveau code minier promulgué par le Président de la République le 9 mars 2018. ... Mines et environnement; Mines, communautés locales et droits humains; Allocation des titres miniers; Conclusion des contrats ...

Cependant, les contrats miniers peuvent être complexes. NRGI souhaite s'engager auprès de la société civile autour du suivi des contrats. Processus de revue des contrats. En avril 2016, le comité …

1-TROIS GÉNÉRATIONS DE CODES MINIERS EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : ENJEUX ET PERSPECTIVES La première génération de codes miniers adoptés par les pays africains l'a été au cours des années 1980 et1990 et avait pour objectif de permettre d'attirer/ de capter les investissements miniers internationaux. 4. THOMAS, F. 2013

Après la révision des contrats miniers entre 2007 et 2012 qui mit aux prises les investisseurs miniers à l'Etat congolais, pareil antagonisme s'est manifesté à nouveau plus récemment au moment de la révision du code minier de 2002 (CM). Parmi les questions qui ont inlassablement divisé les opérateurs miniers ...

transparence des contrats et des licences dans le pays, y compris la conformité avec l'Exigence 2 de la Norme ITIE relative à la transparence du cadre légal et institutionnel et de l'octroi des licences et des contrats. Le projet sera mené pour le Groupe multipartite de l'ITIE en RCA, avec l'appui du

v. Une plus large capacité à évaluer des projets de contrats miniers d'un point de vue du développement. CONTENU Parmi les thèmes qui seront abordés dans le cours et qui devraient contribuer à l'atteinte de ses objectifs, l'on peut citer: Economie politique de l'industrie minière mondiale ; L'Afrique dans le

L'élaboration de la réglementation et du code miniers. Définir une politique minière : les orientations stratégiques du développement du secteur. La législation minière et les textes d'application régionaux et internationaux : Les accords régionaux et internationaux, Le code minier et ses décrets d'application.