Règle des quotas : les débits de boissons à consommer sur place (et eux seuls) sont soumis à la règle des quotas pré-vue à l'article L. 3332-1. Aucune nouvelle licence II ou III ne peut être ouverte dans les communes où le total des établisse-ments exploitant une licence II, III et IV y dépasse la proportion d'un débit pour

Nous serions à la recherche d'un broyeur capable de déchiqueter des bobines de papier jusqu'à 1. 2m de diamètre, avec différente typologie de papier (adhésif-gommé-fort grammage-tyvek) ainsi que tous déchets non dangereux : films d'emballage, dib, palettes cassées, rehausses de palettes, etc. Le broyat se déverserait dans une fosse ou il serait …

En pleine crise du Coronavirus, le comité consultatif sénégalais pour l'attribution des licences de pêche a été consulté par courrier électronique. Plusieurs organisations soulèvent des questions de durabilité et avertit que la situation pourrait mettre en danger les moyens de subsistance des communautés de pêche artisanale.

I. Concernant la désignation des organes de gestion 2. DÉCIDE que : a) chaque Partie désigne ses organes de gestion dans un instrument juridique ou un acte administratif ; veille à ce que ces organes de gestion aient les pouvoirs nécessaires pour Conf. 18.6 Désignation et rôles des organes de gestion

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La notion de permis de construire provisoire et la possibilité de rapporter l'autorisation délivrée sur injonction (contradictoire préalable, délai de 3 mois) en cas de succès de l'Administration en appel ou cassation : CE, sect. 7-010-2016 : n°395211)

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Cet article présente le décret n° 2022-95 du 31 janvier 2022 relatif au permis de communiquer délivré à l'avocat d'une personne détenue en vue de contrecarrer un arrêt …

Le but de ce travail était de déterminer la prévalence des symptômes et pathologies respiratoires, d'évaluer la fonction respiratoire, ainsi que d'élaborer des mesures préventives chez les broyeurs de pierres dans la province du Haut-Katanga, en République démocratique du Congo (RDC).

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À propos de la CITES. Comment fonctionne-t-elle? La CITES contrôle et réglemente le commerce international des spécimens des espèces inscrites à ses annexes. Toute …

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Les autorités saoudiennes sont prêtes à délivrer des autorisations d'ouverture de salles de cinéma, trois mois après l'annonce de la levée de l'interdiction frappant ce secteur depuis 35 ...

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire est le maire, au nom de la commune, dans les communes dotées d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ainsi que, lorsque le conseil municipal l'a décidé, dans les communes qui sont dotées d'une carte communale, et le préfet ou le maire au nom de l'État dans les autres …

Le ministère de l'Intérieur accepte enfin de délivrer des licences de visa à grande échelle, trois mois après un démarrage très lent. Se connecter Joindre Famille

Après qu'il a annulé un refus d'autorisation d'urbanisme, le juge de l'excès de pouvoir peut, sous conditions, enjoindre à l'administration de délivrer l'autorisation …

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Quelle que soit sa durée, la suspension du permis de chasser ou de l'autorisation de chasser mentionnée à l'article L. 423-2 ou l'interdiction de leur délivrance ordonnée par …

Un concasseur de roches est un appareil utilisé pour broyer des roches en plus petits morceaux, généralement pour le gravier ou une autre application routière ou de construction. La plupart des concasseurs de roches ont une trémie au sommet - un conteneur qui maintient la roche au-dessus du concasseur et utilise la gravité pour …

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Concasseurs. 339 produits trouvés. Les concasseurs trouvent des utilisations dans les carrières, les chantiers de construction et les mines. Ils servent principalement à : Écraser les pierres naturelles, les roches, les tuiles, les déchets de marbre, les minerais (charbon, sel, craie, gypse, calcaire, verre) ; Traiter les agrégats et ...

Concasseur. constitue la premiere etape de la comminution. Son objectif n'est pas la liberation des mineraux, mais simplement la reduction de dimension afin de faciliter la manipulation ulterieure du minerai. II est normalement fait a sec en deux ou trois etapes. L'alimentation provient de la mine et a une dimension pouvant aller jusqu'a ...