redevances, taxes, royalties ou toutes autres formes de redevances versées par les compagnies minières au Gouvernement. La volonté de généraliser la bonne gouvernance se traduit par la vulgarisation de guides, d'initiatives ou de processus. Ainsi, l'Etat mettra en place un cadre juridique et fiscal incitatif et sécurisant qui soit : ...

Afrewatch – ONG

Recrutement d'un Cabinet: Etude pour l'établissement de la situation de référence des zones ciblées par le Projet d'Appui à l'amélioration de la Gouvernance des Redevances Minières (AGREM) dans les Communes des Préfectures de Boké et de Boffa ; Procurement Process : RFQ - Request for quotation: Office :

Survivre au creux d'un cycle. ... Redevances minières : un régime favorable aux minières, martèle le PQ. À suivre dans cette section. Saisir les opportunités d'affaires en Europe.

Les redevances minières au Québec Yvan Allaire Professeur émérite de stratégie, UQAM (Pour le quotidien Le Devoir) 30 janvier 2012 _____ De par le monde, les pays riches en ressource naturelles cherchent de nouvelles façons de bonifier la contribution de cette richesse aux finances publiques et au développement

Les ressources minières du Soudan représentent l'un des principaux intérêts de Wagner. Le pays possède d'ailleurs l'une des plus grandes réserve d'or du …

difficiles, notamment au Burkina Faso, au Mali, au Soudan et en Tanzanie. ... Les redevances minières taxent la valeur de minerai extrait (Les taux de redevance sont données en .

Jusqu'au dernier budget, les redevances minières étaient versées au Fonds des générations et servaient à réduire la dette de la province.

Cet article consiste en une étude des redevances minières et autres impôts spéciaux s'appliquant spécifiquement au secteur minier dans des pays riches en ressources …

Les redevances minières taxent la valeur de minerai extrait (Les taux de redevance sont données en annexe 5 et l'assiette de la redevance en annexe 6). La base d'imposition …

Un secteur aurifère largement artisanal L'or est la principale richesse minérale exploitée au Soudan. Avec plus de 76 tonnes extraites en 2019 selon les Toute …

Cette redevance est proportionnelle au kilomètre carré exploré ou exploité, et elle varie selon qu'il s'agit d'une première période de validité, d'un premier renouvellement ou d'un second renouvellement. En tout état de cause, lorsqu'un pays décide de percevoir des redevances minières, il a le choix entre divers mécanismes.

Les enjeux de la gouvernance du secteur minier en Guinée Etude réalisée par : Mamadou Chérif Diallo Ahmédou Tall Lanceï Traoré Conakry, mars 2011

Déjà un acquis pour le Code minier à reformater. Le taux unique, 2%, de redevances minières, va être revalorisé et différencié, selon les produits. Une annonce faite par Herindrainy Rakoto ...

Résultat, « 10 des 19 minières [en activité au Québec] n'ont pas payé de redevances sur les ressources qu'elles ont exploitées » en 2010, dit-il. Advertisement La Coalition propose plutôt que les redevances s'appliquent sur la valeur brute des minerais extraits du sol québécois.

Abdou Aziz Diop, représentant du Forum civil au sein du Comité national de (ITIE) a invité vendredi les pouvoirs publics à rapidement reverser aux collectivités …

Au premier abord, le «nouveau» régime semble adopter le principe d'un régime hybride à deux composantes: ... Guj, Les redevances minières et autres impôts spécifiques à l'industrie ...

L ' idée au c œ ur de cette vision holistique est que les ressources minières, si elles sont judicieusement exploitées et gérées, peuvent être un vecteur de transformations struc-

Selon les données compilées par Le Devoir, les minières ont versé un milliard de dollars de redevances depuis 2009, tandis que la valeur des minerais tirés du sol dépasse les 54 milliards ...

Au printemps dernier, ... entend désormais y verser toutes les redevances minières dès 2015-2016. On estime que cela devrait représenter 325 millions de dollars par année. ...

Redevances minières au Québec - Pour un partage équitable de la richesse. De par le monde, les pays riches en ressources naturelles cherchent de nouvelles façons de bonifier la contribution de ...

Décréter qu'à compter de 2014 les paiements pour redevances et taxes minières versées au gouvernement du Québec par les minières soient rendus publics. La mise en application des dispositions de la loi américaine Dodd-Frank rendra cette divulgation obligatoire dès 2014 pour toute société inscrite à une Bourse américaine …

Depuis quelques semaines, on entend sur toutes les tribunes le ministre des Finances Raymond Bachand vanter les actions de son gouvernement en matière de redevances minières. Or, le discours du ...

Le présent document constitue le rapport final du mandat relatif au projet de révision de la législation minière de la République de Guinée, projet financé par l'Agence Française de Développement. Il présente successivement : Chap. 1 : Une introduction générale relative au contexte du secteur minier en

Les sociétés minières qui n'ont pas versé de redevances au fil des dernières années « respectent les règles », a-t-elle néanmoins insisté. « Il y a beaucoup de déductions qui sont ...

Or le code minier camerounais précise bien les montants et les modalités liées au versement des redevances minières. L'article 137 du décret d'application de ce code minier fixe à 25% de la taxe ad valorem et de la taxe à l'exploitation des substances minérale, la part qui revient aux populations affectés au titre du droit de compensation.

Au terme d'un forum qui a entendu à peu près tous les milieux concernés par le développement minier, les deux ministres responsables dans le dossier des redevances minières, Martine Ouellet ...

Au Soudan, l'exploitation minière galopante a provoqué une série d'effets dévastateurs dans les zones entourant les mines, avec un nombre très élevé de personnes non seulement tuées par l ...

En vertu du nouveau régime d'impôt minier, aucune mine en exploitation au Québec ne devrait échapper au versement de redevances. Mais le calcul ne se base …

Le Soudan, vaste pays d'Afrique de l'Est, a connu un week-end mouvementé qui a fait plus de 180 morts et au moins 1 100 blessés. Selon diverses organisations internationales, ces décès sont le ...